Réagir à une discrimination

Si vous pensez être victime ou témoin d'une discrimination, plusieurs options s'offrent à vous :
Par ailleurs, la Belgique s'est dotée de deux organismes publics de lutte contre les discriminations. Il s'agit :


Ces institutions traiteront vos signalements individuels en toute indépendance et confidentialité. Vous pouvez les interpeller pour leur soumettre une question, une plainte, une observation ou toute autre interpellation se rapportant à la législation antidiscrimination.

Vous pouvez introduire un signalement :

Enfin, les ESPACES WALLONIE, véritables carrefours d'information et d'orientation pour les citoyens, sont désormais à votre disposition pour toute question relative aux discriminations. Ils collaborent pour cela avec le Centre et l'Institut. Un dépliant reprend toutes leurs coordonnées et plus d'informations à ce sujet.

Ensemble, ils vous accompagneront pour trouver une solution adéquate à la discrimination subie (simple information, conseil, médiation ou action en justice si nécessaire). Notez qu'aucune démarche ne sera entreprise sans votre accord préalable.

Attention : un signalement n'équivaut pas à une plainte au sens pénal du terme. Adresser un signalement au Centre ou à l'Institut ne remplace donc pas une plainte adressée à la police ou au parquet. Les deux démarches peuvent d'ailleurs être complémentaires, dans certains cas (notamment en cas de violence).


Comment apporter la preuve d'une discrimination

Aujourd'hui, il est plus facile de prouver qu'on a été discriminé. La victime de discrimination doit soumettre au juge des éléments (exemple : lettres, témoignages, ...) qui permettent de présumer qu'elle a été discriminée sur la base d'un critère protégé. Dès lors que le juge dispose d'éléments permettant de présumer d'une discrimination, c'est alors à la personne mise en cause de prouver qu'elle n'a pas discriminé. Le juge lui demandera alors de démontrer que la différence de traitement peut être justifiée de manière objective et raisonnable, et qu'elle n'est pas due au « critère protégé » que la personne présente. La charge de la preuve est donc « partagée ».

Logo RW Logo FWB Logo COCOF Logo IEFH Logo UNIA 10281.Jpg