Signaler une discrimination

Si vous pensez être victime ou témoin d'une discrimination, plusieurs options s'offrent à vous :

• envisager une démarche de dialogue, de négociation et de conciliation, avec éventuellement le soutien d'une association ou du service compétent au sein de votre organisme
• intenter une action en justice, en faisant appel à un avocat, à une association de défense des droits humains ou encore en vous adressant directement au Parquet
• si la discrimination a lieu dans le domaine des relations de travail, vous pouvez contacter votre syndicat si vous êtes affilié-e
• si vous estimez être victime de discrimination de la part d'un service dépendant de la Communauté française ou de la Région wallonne, vous pouvez signaler la situation discriminatoire au service compétent

La loi protège les plaignants mais aussi les témoins contre d'éventuelles représailles.


Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
et
l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
disposent de toute l'expertise nécessaire et peuvent vous conseiller et vous aider.


L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est compétent si la discrimination est basée sur le sexe et les critères apparentés (grossesse, accouchement, maternité, changement de sexe, transsexualisme).

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est compétent pour les discriminations fondées sur la nationalité, la prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, le handicap, la conviction politique, la caractéristique physique ou génétique ou l'origine sociale.

Comment apporter la preuve d'une discrimination

Aujourd'hui, il est plus facile de prouver qu'on a été discriminé. La victime de discrimination doit soumettre au juge des éléments (exemple : lettres, témoignages, ...) qui permettent de présumer qu'il/elle a été discriminé-e sur la base d'un critère protégé.

Dès lors que le juge dispose d'éléments permettant de présumer d'une discrimination, c'est alors à la personne mise en cause de prouver qu'elle n'a pas discriminé. Le juge lui demandera alors de démontrer que la différence de traitement peut être justifiée de manière objective et raisonnable, et qu'elle n'est pas due au « critère protégé » que la personne présente. La charge de la preuve est donc partagée