Qu'entend-on par discrimination?
La loi considère comme discrimination:
- une différence de traitement
- fondée sur l'un des critères fixés par la loi
- qui ne peut pas être justifiée de manière objective et raisonnable.
Il y a aussi discrimination:
- lorsqu'une personne est l'objet d'un même traitement qu'une autre
- alors qu'elle se trouve manifestement dans une situation différente en raison de l'un des critères fixés par la loi
- et que cela ne peut pas être justifié de manière objective et raisonnable.
Autrement dit, la réglementation n'interdit pas de faire des distinctions dans le traitement des personnes, même sur la base des critères protégés. Mais ces distinctions doivent toujours être justifiées.
On parle de:
La discrimination directe...
Lorsqu'une personne subit de manière directe, pour une raison liée à l'un des critères protégés, un traitement moins favorable qu'une autre personne placée dans une situation comparable, sans qu'une justification ne puisse être apportée.Exemple :
Une administration refuse d'embaucher une femme fraîchement diplômée en raison de son « risque » de grossesse.
Exemple :
Un CPAS refuse d'embaucher une personne d'origine nord-africaine pour aller délivrer des repas à domicile chez des personnes âgées.
La discrimination indirecte...
Lorsque des mesures apparemment neutres (règlements, culture d'entreprise, ?) peuvent avoir pour effet indirectement de désavantager les personnes présentant un critère de discrimination.Exemple :
Lors d'un vernissage organisé par une commune, une personne atteinte d'un cancer et qui porte un bandana se voit refuser l'accès à la salle d'exposition car le port d'un couvre-chef y est interdit.
Exemple :
Un échevin refuse de célébrer le mariage d'une personne infirme moteur cérébrale car cette personne ne peut pas signer son acte de mariage.
D'autres comportements sont également considérés comme de la discrimination :
Le harcèlement...
Certaines formes de comportements indésirables liés à un des critères protégés qui ont pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.Exemple :
un-e chef-fe d'équipe tient des propos stigmatisant les noirs et injurie régulièrement les ouvrier-ère-s africain-e-s de son équipe.
L'injonction de discriminer...
Tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination est aussi interditExemple :
Le client donne ordre à une agence d'intérim de ne pas engager des étranger-ère-s. Cet exemple peut s'appliquer aussi au client d'une agence immobilière qui donne instruction de ne pas louer à des étranger-ère-s.
Le refus d'aménagement raisonnable...
Les obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées dans la sphère publique sont souvent le résultat d'un environnement non adapté. Grâce à des aménagements, ces obstacles peuvent être neutralisés. C'est pourquoi la loi a prévu qu'une absence d'aménagements dits « raisonnables » pour les personnes avec un handicap puisse constituer une discrimination indirecte.Exemple d'aménagement raisonnable. :
une personne malentendante peut demander, en entretien d'embauche, d'être accompagnée d'un interprète en langue des signes.
Exemple d'absence d'aménagement raisonnable :
dans une salle de concert, certaines places sont réservées aux personnes en fauteuil roulant mais sont localisées parmi les places les plus chères.
